Le Conseil supérieur de l'adoption (CoSA) est institué par les articles 3 à 11 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption.
Il est chargé de formuler, d'intitiative ou à la demande du Gouvernement, tout avis, proposition ou recommandation dans le domaine de l'adoption.
Il établit tous les deux ans un rapport d'activités; ce rapport est transmis au Conseil de la Communauté française.
Il fixe son règlement d'ordre intérieur, approuvé par le Gouvernement.
