Conseil supérieur de l'adoption

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Avis rendus par le CoSA

Avis n°22 du 12 juin 2023 relatif à la proposition d'introduire, dans le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, la mesure de placement en vue de l'adoption

Avis n°21 du 8 mars 2022 relatif à l'exigence de l'article 19, § 3, du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, quant à la vérification de l'identité des enfants par les OAA

Avis n°20 du 4 avril 2019 sur le projet d'arrêté du gouvernement de la communauté française relatif à l'adoption

Avis n°19 du 11 février 2019 sur la recevabilité des candidatures en adoption interne

Avis n°18 du 20 juin 2018 relatif à l'avant-projet de décret modificatif du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

Avis N°17 du 28 février 2018 relatif aux recherches d'origine des personnes adoptées

Avis N°16 du 23 novembre 2016 relatif à la question de l’adoptabilité des enfants et à leur statut en cours d’adoption

Avis N° 15 du 28 octobre 2015 sur la légitimité à reconnaitre, en adoption interne, aux souhaits des candidats adoptants quant à l'origine ethnique ou la couleur de peau de l'enfant en besoin d'adoption.

Avis du 26 mai 2014 sur la problématique de la différence d'âge maximale entre adoptants et adoptés.

Avis du 12 février 2014 sur le projet d'arrêté relatif à l'adoption

Avis du 23 avril 2013 relatif à l'avant-projet de décret modificatif du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

Avis du 22 octobre 2012 relatif à la recherche des origines

Annexe 1 à l'avis du 22 octobre relatif à la recherche des origines

Avis du 20 décembre 2011 relatif à l'adoption par des couples homosexuels et par des personnes célibataires

Avis du 15 juin 2011 relatif à l'adoption d'enfants grands

Avis du 8 juin 2010 relatif à l'adoption interne

Avis du 14 septembre 2009 relatif au suivi post-adoptif

Avis du 8 octobre 2008 sur la Charte associative

Avis du 24 septembre 2008 sur les récentes propositions de lois relatives à l'accouchement dans la discretion et à la maternité de substitution

Avis du 6 mars 2008 sur les aspects ethiques des interventions financières de candidats adoptants et d'adoptants

Avis du 17 septembre 2007 sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption

Avis du 25 avril 2007 sur le subventionnement des organismes d'adoption agréés

Avis du 18 décembre 2006 sur le décalage entre le nombre d'inscription aux préparations à l'adoption et celui des enfants adoptables, ainsi que sur les délais d'attente

Avis complémentaire du 26 octobre 2006 sur le contenu du programme de préparation des candidats adoptants

Avis du 31 août 2006 sur le contenu du programme de préparation des candidats adoptants

23.12.2020 10:48

Appel public à candidatures pour le Conseil supérieur de l'adoption

Les articles 3 à 11 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption prévoient la mise en place d'un...

01.12.2015 15:22

Avis N°17 du 28 février 2018

L'avis du 28 février 2018 relatif aux recherches d'origine des personnes adoptées est...

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