23.12.2020
Appel public à candidatures pour le Conseil supérieur de l'adoption
Les articles 3 à 11 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption prévoient la mise en place d'un Conseil supérieur de l'adoption (CoSA) qui a pour mission de formuler, d'initiative ou à la demande du Gouvernement, tout avis,...[En savoir plus]
01.12.2015
Avis N°17 du 28 février 2018
L'avis du 28 février 2018 relatif aux recherches d'origine des personnes adoptées est désormais accessible en rubrique.[En savoir plus]
