Conseil supérieur de l'adoption

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23.12.2020

Appel public à candidatures pour le Conseil supérieur de l'adoption

Les articles 3 à 11 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption prévoient la mise en place d'un Conseil supérieur de l'adoption (CoSA) qui a pour mission de formuler, d'initiative ou à la demande du Gouvernement, tout avis,...[En savoir plus]